Conditions d'utilisation 📜

Objet

Ces conditions encadrent l’usage du site Holy PDF. Utiliser le site, c’est les accepter.

Le service

Holy PDF propose des outils pour travailler des PDF : les assembler, les diviser, les convertir, les alléger. Les outils sont gratuits et s’utilisent sans compte. Ils tournent dans votre navigateur : vos fichiers ne quittent pas votre appareil.

La liste des outils peut changer : un outil peut arriver, évoluer ou disparaître.

Vos documents

Vos documents restent à vous. Holy PDF ne les reçoit pas et n’acquiert aucun droit sur eux.

Vous devez avoir le droit de traiter les documents que vous ouvrez avec Holy PDF, et en faire un usage légal. Vous restez responsable de leur contenu et de ce que vous en faites.

Signature

L’outil Signer pose une image de votre signature sur le document : c’est une signature électronique simple. Faute de certificat, elle n’est ni une signature électronique avancée ni une signature qualifiée au sens du règlement eIDAS. Elle ne remplace pas une signature qualifiée là où la loi en exige une.

Disponibilité et garanties

Holy PDF est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ni de résultat. Le site peut s’interrompre, pour une mise à jour ou une panne.

Gardez toujours vos fichiers d’origine, et vérifiez le résultat avant de l’utiliser : un outil peut se tromper sur un fichier inhabituel.

Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages qui viennent de l’usage du site : perte de données, document mal converti, interruption du service.

Propriété intellectuelle

Le code du site, ses textes et ses illustrations compris, est un logiciel libre, publié sous licence AGPL-3.0-or-later sur GitHub. Vous pouvez le lire, le modifier et le redistribuer aux conditions de cette licence.

Le nom Holy PDF, le logo et le moine restent réservés : ils désignent ce site, et aucun autre produit, site ou service. Ce que vous pouvez en faire est écrit dans BRAND.md. Les composants d’autres auteurs gardent leur licence : voir les crédits des mentions légales.

Changements

Ces conditions peuvent changer. La date en haut indique leur dernière version. Utiliser le site après un changement, c’est accepter la nouvelle version.

Droit applicable

Ces conditions vous lient à l’éditeur, Snouzylabs S.R.L. (voir les mentions légales), et relèvent du droit français. En cas de désaccord, écrivez d’abord à hello@holy-pdf.com pour chercher une solution amiable.